Le 17 juin, paraissait au journal officiel un décret prévoyant la mise en place d'une aide exceptionnelle destinée à aider les centres-équestres, qui ont du subvenir aux besoins et soins des équidés d'enseignement sans aucune recette liée à cette activité durant la période de confinement. Les modalités de cette aide ont été précisées : elle est fixée forfaitairement à 120€/équidé (dans la limité de 30 équidés, soit un moment maximal possible de 3600€). Seuls les chevaux pris en charge exclusivement par l'établissement équestre et affectés aux activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement ouvertes au public peuvent bénéficier de ce dispositif ; les équidés d'élevage, les chevaux en retraite et les équidés pris en pension n'y sont éligibles.
La demande d'aide est à adresser à l'IFCE, qui assure en assure l'instruction et sui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles, avant le 24 juillet.
Pensez à vous munir de ces documents afin de formuler votre demande :
- les noms et coordonnées de l’établissement ;
- le numéro SIREN de l’établissement ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Retrouvez ICI la demande d'aide en ligne
June 24, 2020 at 09:17PM
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Aide gouvernementale : 120€ par cheval pour les centres équestres / Covid-19 / Accueil - L'EPERON
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